Tarifs
Maître Florence Serpentier, notaire à Le Crès, près de Montpellier, propose des prestations notariales transparentes et conformes à la réglementation en vigueur. Que vous soyez situé à Montpellier, Castelnau-le-Lez, Lattes, Saint-Aunès ou dans une autre commune des environs, l’étude notariale intervient dans un rayon de 30 km pour vous accompagner dans vos projets immobiliers, familiaux ou patrimoniaux.
Notre facturation est réglementée et la majeure partie de notre activité est soumise à un tarif national (Article A444-53 du Code du Commerce ; Décret 2016-230 du 26 février 2016 et Arrêté du même jour). et appliqués de manière uniforme sur tout le territoire. Ils incluent les émoluments proportionnels pour les actes, ainsi que les frais annexes liés à la réalisation des formalités administratives. Pour les activités non concernées par ce tarif, nous vous proposons une concention d’honoraires encadrant les modalités de notre intervention et le périmétre de notre mission, conformément à l’article L 444-1 du Code de Commerce, selon la grille ci-dessous :
Nature de la prestation | Honoraires | Frais annexes éventuels |
| Rendez-vous de demande d'information | Offert | |
| Consultation juridique | Sur devis en fonction de la complexité de la demande | |
| Procuration sous seing privé de convenance | Frais du prestataire de service de signature électronique | |
| Dépôt testament olographe | Frais de dépôt FCDDV | |
| Constitution société | 650 € HT soit 780 € TTC | Droits d'enregistrement Frais de greffe Frais publication (JAL) |
| Formalités de publicité (changement de gérant, de siège social, d'état civil …) | 300 € HT soit 360 € TTC | Droits d'enregistrement Frais de greffe Frais publication (JAL) |
| Vente de fonds (commerce, libérale, artisanale…) | Sur devis | Droits d'enregistrement Frais de greffe Frais publication (JAL) |
| Bail commercial ou professionnel | Un mois de loyer HT avec un minimum de 750 € HT soit 900 € TTC | |
| Cession de parts sociales | Sur devis | |
| Convention de quasi-usufruit | Sur devis |
Frais annexes
Outre les tarifs ci-dessus, des frais annexes peuvent s’appliquer pour couvrir les formalités administratives, les débours et les droits fiscaux. Ces frais vous seront présentés de manière claire et détaillée avant la réalisation de tout acte.
Pourquoi choisir Maître Florence Serpentier ?
Avec une étude située à Le Crès, Maître Florence Serpentier garantit un accompagnement de proximité, une transparence totale sur les tarifs et une expertise personnalisée pour vos besoins en droit immobilier et de la famille. Pour toute question ou demande de devis, n’hésitez pas à contacter l’étude.
